CGU du site

Définitions

Site : https://vitalbase.com
Utilisateur : toute personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales d’utilisation
Prestations et Services : ce que Vitalbase met à disposition des Clients
Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://vitalbase.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://vitalbase.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Telecom Design, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://vitalbase.com est mis à jour régulièrement par l’équipe de Telecom Design. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

1- Description des services fournis

Le site internet https://vitalbase.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

Telecom Design s’efforce de fournir sur le site https://vitalbase.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://vitalbase.com, y compris les tarifs sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. L’ensemble des visuels  sont fournis par Vitalbase à titre d’illustration et ne sont pas contractuels, comme par exemple les différentes couleurs de bracelets.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://vitalbase.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2- Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site https://vitalbase.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Telecom Design et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

3- Propriété intellectuelle et contrefaçons

Telecom Design est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Telecom Design.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de
Propriété Intellectuelle.

4- Limitations de responsabilité

Telecom Design agit en tant qu’éditeur du site https://vitalbase.com. Il est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Telecom Design ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet https://vitalbase.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Telecom Design ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://vitalbase.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://vitalbase.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, https://vitalbase.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).